3 mars 2016 FASN

Les défis de la télémédecine en France en 2016

La poursuite du développement de la télémédecine est un des enjeux forts de l’année 2016 pour la modernisation et l’amélioration de notre système de santé.

Depuis 2009, la France a choisi d’appuyer le déploiement de cette pratique médicale innovante qui, en permettant de diagnostiquer, suivre et traiter les patients à distance, est amenée à modifier en profondeur l’organisation des parcours de soins et l’accès aux soins. C’est en effet en 2009 que l’on est entré dans une nouvelle ère avec la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires qui a permis de donner une définition précise de la télémédecine et de l’inscrire dans le Code de la Santé Publique. Un décret paru en 2010 a permis de préciser cette définition en décrivant cinq actes de télémédecine.

Une stratégie nationale de déploiement a été initiée en 2010-2011 avec des priorités clairement établies et un financement important de soutien à différents projets régionaux, notamment de Télé-AVC. La déclinaison régionale de cette stratégie a été mise en œuvre à partir de 2012 au travers des Programmes Régionaux de Télémédecine (PRT) définis par les Agences Régionales de Santé (ARS). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a par ailleurs permis de lancer une expérimentation nationale pour le financement de la télémédecine en milieu ambulatoire avec 9 régions pilotes. Enfin, la communication ministérielle autour de la télémédecine a été renforcée en 2015 avec la diffusion d’une vidéo et de documents pédagogiques.

De nombreux défis restent cependant à affronter pour un déploiement généralisé, efficace, et efficient de la télémédecine en France.

En premier lieu, la contractualisation définie dans le décret de 2010 a été perçue comme un frein administratif et n’a été que peu, pas ou mal appliquée selon les régions, dans des ARS pas assez préparées à cette mesure. Cette procédure est actuellement en cours de révision et un nouveau décret devrait paraître au cours de l’année 2016 pour simplifier cet aspect. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins s’est récemment positionné pour la suppression de cette procédure pour les activités de télémédecine au sein du parcours de soin.

Le deuxième problème concerne le financement de la télémédecine et donc la question de son modèle économique en France. En effet, seulement une prise en charge par télémédecine, le dépistage de la rétinopathie diabétique, est aujourd’hui remboursable en routine. Cette asymétrie entre déploiement de projets pilote, et absence de remboursement pérenne, représente un frein majeur au déploiement de la télémédecine et un signal plutôt négatif pour les acteurs économiques. Le remboursement de la télésurveillance de certaines pathologies chroniques devrait être cependant défini en 2016 dans le cadre de l’expérimentation en cours en ambulatoire. Néanmoins, seule la tarification à l’acte a été privilégiée alors qu’un modèle de tarification au forfait pourrait aussi être envisagé et exploré. Le remboursement des activités de télémédecine est demandé par la majorité des acteurs de la télémédecine aujourd’hui en France, et notamment par des associations de patients.

Du point de vue de la formation, l’offre commence à se développer et à se structurer mais elle reste encore insuffisante au vu du besoin. La création d’un Diplôme Interuniversitaire (DIU) de Télémédecine par la Société Française de Télémédecine pourrait être une des réponses apportées en ce sens en 2016. L’intégration de la télémédecine dans le programme des épreuves classantes nationales (ECN) pour les étudiants en médecine est aussi un point important.

Enfin, l’évaluation des projets et activités de télémédecine devrait être encouragée par des projets de recherche permettant d’avoir une vision générale de l’utilisation, de l’efficacité, de l’efficience, et de l’impact des nombreuses activités de télémédecine en France.

Ce sont ces sujets qui devront être traités dans l’année en cours afin que la tendance générale du développement de la télémédecine reste positive.

Article rédigé par Robin Ohannessian, Médecin de Santé Publique, gérant et fondateur de Télémédecine 360.

Pour répondre à ces défis ensemble, nous vous proposons de donner votre avis sur la télémédecine en France.